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Calcul du taux de prélèvement à la source pour 2019

La mise en place des taux de prélèvement de l’impôt fait partie des changements apportés par le nouveau système qu’est la retenue à la source. Il y a trois différents taux au choix, à partir desquels le collecteur va opérer le prélèvement de l’impôt depuis les revenus du contribuable. Ce sont les taux suivants : le personnalisé, le neutre et l’individualisé. Comment se calcule chacun d’eux ?

Le taux personnalisé : il est fixé à partir de la déclaration de 2017 du contribuable

Le taux personnalisé est celui qui s’applique d’office pour chaque contribuable, dès l’entrée en vigueur du PAS (prélèvement à la source). Le contribuable peut cependant formuler une demande de changement de ce taux en fonction de sa situation, ce que nous allons développer dans le prochain paragraphe.

Pour en revenir au taux personnalisé, c’est à partir de la déclaration d’impôt de 2017 que ce taux sera défini par l’administration fiscale.

Dans quels cas changer le taux ?

En premier lieu, retenons que le calcul de l’impôt sur le revenu n’est pas affecté par l’entrée en vigueur du PAS. Ce sont les différents taux susmentionnés qui vont modifier le montant qui sera prélevé depuis la source. Cependant, le montant total dont le contribuable aura à s’acquitter sera le même au final.

Dans quels cas changer le taux ? Le changement de taux concerne d’une part le salarié et d’autre part le contribuable vivant en couple.

Pour le salarié : le taux neutre

Comme ce sera son employeur qui va exécuter son prélèvement à la source, ce dernier sera par conséquent en connaissance de l’ensemble des revenus du foyer fiscal de son salarié. Entre autres du salaire des deux conjoints (si l’employé est marié) et des autres sources de revenus. Ce qui peut éventuellement freiner un projet d’augmentation de salaire, ou impacter les futures négociations. La solution demeure alors pour le salarié de s’abstenir de dévoiler ces informations, d’où le choix du taux neutre.

Pour cela, il adresse une demande au service des impôts qui va calculer son taux neutre. Celui-ci sera alors basé sur la tranche de revenus d’un contribuable célibataire. C’est à partir de ce taux que l’employeur va déduire l’impôt : c’est un montant fixe tous les mois, quels que soient les revenus réels du salarié. En revanche, ce dernier est appelé à s’acquitter du complément d’impôt à payer auprès de l’administration fiscale tous les mois. Il peut arriver cependant que la situation du salarié évolue. L’impôt prélevé reste le même, et si l’administration fiscale perçoit plus que le contribuable ne lui doit, elle devra lui effectuer un remboursement du surplus payé.

Pour le contribuable vivant en couple : le taux individualisé

Il peut s’agir d’un salarié marié ou pacsé, mais aussi d’un retraité vivant en couple. Ce sera un même taux par défaut que l’administration fiscale va appliquer pour le couple, indépendamment des revenus de l’un ou de l’autre. Celui qui perçoit de faibles ressources peut se sentir lésé en payant le même montant d’impôt que celui qui perçoit plus. D’où le choix du taux individualisé.

Une demande expresse devra être parvenue à l‘administration fiscale afin que le taux soit changé en taux individualisé. Le taux sera par conséquent calculé de manière à ce que l’impôt dû par l’un et l’autre soit réparti de manière équitable. Celui dont les ressources sont plus conséquentes se verra s’acquitter d’un montant plus élevé de l’impôt par rapport à l’imposition commune du couple.

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